Avant d’acheter un véhicule d’occasion, quelques vérifications gratuites évitent la plupart des litiges et des blocages au moment de faire la carte grise.
1. Demandez le rapport HistoVec
HistoVec est le service officiel et gratuit du ministère de l’Intérieur. Le vendeur génère un rapport et vous transmet un lien. Ce rapport indique notamment :
- les changements de propriétaire et les dates d’immatriculation ;
- les sinistres déclarés (véhicule gravement endommagé) ;
- la présence d’un gage ou d’une opposition ;
- l’historique des contrôles techniques et du kilométrage relevé.
Un vendeur qui refuse de fournir ce rapport doit vous alerter.
2. Vérifiez la carte grise
- Le nom du vendeur correspond à celui de la carte grise
- Le numéro VIN (case E) correspond à celui frappé sur le véhicule
- La carte grise est l’original, pas une copie
3. Contrôle technique et certificat de situation administrative
Pour un véhicule de plus de 4 ans, exigez un contrôle technique de moins de 6 mois. Le certificat de situation administrative, de moins de 15 jours, confirme l’absence de gage ou d’opposition.
4. Le jour de la vente
Récupérez la carte grise barrée et signée, un exemplaire du certificat de cession (Cerfa n° 15776) et le code de cession que le vendeur obtient en déclarant la vente. Vous avez ensuite un mois pour faire la carte grise à votre nom.
Nous nous chargeons du changement de titulaire en 48 h ouvrées.