Vous importez un véhicule depuis l’Union européenne ? Nous coordonnons l’ensemble des démarches — conformité, fiscalité, immatriculation — jusqu’à votre carte grise définitive.
Le tarif de coordination (dès 50 €) ne comprend pas le certificat de conformité (dès 160 €), le quitus fiscal (dès 20 €) ni les taxes d’immatriculation. Un devis global vous est remis avant tout engagement.
Délai de traitement : 4 à 6 semaines selon les documents disponibles
Contenu :
Immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger demande de réunir plusieurs documents distincts avant que le dossier ne puisse être transmis. Nous coordonnons l’ensemble du parcours pour vous, de la vérification de conformité jusqu’à la réception de votre carte grise définitive.
Documents concernant le véhicule
- Certificat d’immatriculation étranger (carte grise du pays d’origine)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776), contrat de vente étranger, ou facture d’achat — l’un de ces trois documents ; la facture est obligatoire si l’achat a été fait auprès d’un professionnel
- Certificat de conformité (COC), sauf si les rubriques D.2, Type, Variante, Version et K de la carte grise étrangère sont déjà entièrement renseignées
- Quitus fiscal, attestant que la TVA a bien été acquittée
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Documents concernant le demandeur
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Formulaires
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
- Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757), pour nous autoriser à effectuer la démarche en votre nom
Délai global
Vous disposez d’un délai légal d’un mois après l’achat pour immatriculer votre véhicule importé. Ce délai englobe l’obtention du COC et du quitus fiscal, puis l’immatriculation elle-même. Une immatriculation provisoire (plaques WW) d’une validité de 4 mois peut être obtenue en attendant la carte grise définitive.
Notre accompagnement
- Diagnostic de votre situation pour identifier les documents réellement nécessaires
- Coordination des démarches COC et quitus fiscal en parallèle
- Constitution et transmission du dossier d’immatriculation final
- Un seul interlocuteur pour l’ensemble du parcours