Certificat de conformité (COC) : ce qu’il faut savoir
Le certificat de conformité européen (COC) atteste qu’un véhicule a été construit selon les normes techniques et environnementales de l’Union européenne. Il est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un autre pays de l’UE, sauf si les rubriques D.2, Type, Variante, Version et K de la carte grise étrangère sont déjà entièrement renseignées. Vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition pour effectuer la demande d’immatriculation.
Documents à fournir pour la demande de COC
- Certificat d’immatriculation étranger du véhicule (carte grise du pays d’origine)
- Copie de la facture d’achat
- Pièce d’identité en cours de validité
- Selon les cas, photo du véhicule, frappe à froid et plaque constructeur
Ce qu’il faut savoir avant de commander
- Le COC est délivré par le constructeur, dans la langue d’origine — il reste valable en France quelle que soit la langue
- Il ne concerne que les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (catégories L, M, N notamment), et uniquement les véhicules fabriqués pour le marché européen
- Un COC ne peut pas être obtenu pour un véhicule importé d’un pays hors Union européenne
- Si le constructeur refuse ou ne peut pas délivrer de COC (modèle destiné à un marché spécifique, par exemple), il faut se tourner vers la DREAL pour une Réception à Titre Isolé (RTI), ou obtenir une attestation d’identification auprès d’un organisme agréé
Notre accompagnement
- Constitution et transmission de la demande auprès du constructeur
- Orientation vers la DREAL si le COC ne peut pas être délivré