Vendre sa voiture, c’est aussi se protéger : tant que la vente n’est pas déclarée, les amendes et la responsabilité du véhicule peuvent vous revenir.
Avant la vente, préparez
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Un certificat de situation administrative (ex-certificat de non-gage) de moins de 15 jours, gratuit sur le site du ministère de l’Intérieur
- Le certificat de cession (Cerfa n° 15776) en deux exemplaires, signés par le vendeur et l’acheteur
Le jour de la vente
- Barrez la carte grise et inscrivez « vendu le … à … heures », puis signez
- Remettez à l’acheteur la carte grise barrée, un exemplaire du certificat de cession, le contrôle technique et le certificat de situation administrative
- Gardez un exemplaire du certificat de cession et notez l’heure exacte de la vente
Après la vente : la déclaration de cession
Vous avez 15 jours pour déclarer la cession au SIV. À partir de cette déclaration, les infractions commises avec le véhicule ne vous sont plus imputées.
Pensez aussi à résilier votre assurance.
Côté acheteur
La carte grise doit être faite dans le mois. Nous nous occupons de la déclaration de cession et du changement de titulaire, en 48 h ouvrées.