Depuis l’Alsace, acheter un véhicule en Allemagne est courant. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut récupérer les bons documents dès l’achat, puis enchaîner trois démarches en France dans un délai d’un mois.
1. Les documents à récupérer auprès du vendeur
- Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II : les deux parties de la carte grise allemande. La partie II (Fahrzeugbrief) est indispensable.
- Facture (Rechnung) si le vendeur est un professionnel, ou contrat de vente (Kaufvertrag) s’il s’agit d’un particulier
- Certificat de conformité européen (COC), s’il est disponible
- Preuve de radiation du véhicule (Abmeldebescheinigung), si le véhicule a été désimmatriculé
Attention aux véhicules considérés comme neufs (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) : ils sont vendus hors TVA allemande, et la TVA française de 20 % est à payer en France lors de la demande de quitus.
2. Ramener le véhicule en France
Le véhicule doit être assuré et immatriculé pendant le trajet. Les solutions les plus courantes : plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen) avec leur assurance, ou transport sur plateau. Renseignez-vous auprès du vendeur avant l’achat.
3. Les trois démarches en France
- Quitus fiscal : à demander dans les 15 jours suivant la livraison, au service des impôts de votre domicile. Gratuit pour un véhicule d’occasion.
- Certificat de conformité (COC) : nécessaire si la carte grise allemande n’indique pas toutes les informations techniques (type, variante, version).
- Immatriculation française : avec le quitus, le COC si nécessaire, et un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
En attendant la carte grise définitive, une immatriculation provisoire WW, valable 4 mois, permet de circuler.
Nous coordonnons l’ensemble
Quitus fiscal, COC, WW et carte grise définitive, avec un seul interlocuteur. Voir notre fiche Véhicule d’importation.