Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Eastchoice et SO SARL
Siège social : 7 rue de Kingersheim, 68270 Wittelsheim
E-mail : contact@decarsseim.com
Téléphone : 09 81 75 99 00
Eastchoice et SO SARL est un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Selon les démarches que vous nous confiez, nous collectons :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail
- Pièces justificatives nécessaires à vos démarches : pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, ancienne carte grise, certificat de cession, contrôle technique, attestation d’assurance, et tout autre document requis selon la démarche
- Données de contact : informations transmises via nos formulaires ou par e-mail
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons jamais vos numéros de carte
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies (voir article 9)
Ces données sont utilisées pour :
- constituer et transmettre votre dossier au SIV et aux administrations compétentes ;
- vous répondre et assurer le suivi de votre dossier ;
- établir les factures et respecter nos obligations comptables ;
- mesurer l’audience du site et, avec votre accord, afficher des publicités.
3. Base légale du traitement
- L’exécution du mandat que vous nous confiez (Cerfa n° 13757)
- Nos obligations légales de professionnel habilité et nos obligations comptables
- Votre consentement, pour les cookies non essentiels et les communications non nécessaires à votre dossier
4. Qui a accès à vos données ?
- Les personnes habilitées de notre structure, dans la limite de ce qui est nécessaire
- Le SIV et les administrations compétentes, dans le cadre strict de la démarche demandée
- Notre hébergeur PlanetHoster, qui stocke techniquement les données du site
- Notre prestataire de paiement sécurisé, pour le traitement des règlements par carte
- Anthropic PBC (fournisseur du modèle d’intelligence artificielle Claude), pour l’extraction automatisée d’informations depuis vos documents (article 5)
- Google, pour les cookies de mesure d’audience et de publicité, uniquement si vous les acceptez (article 9)
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Traitement automatisé par intelligence artificielle
Les documents que vous nous transmettez (pièce d’identité, justificatif de domicile, ancien certificat d’immatriculation, mandat, Kbis le cas échéant) peuvent être analysés par un outil d’intelligence artificielle afin d’en extraire les informations nécessaires à la préparation de votre dossier et à la création de votre fiche client.
Ce traitement est réalisé par Anthropic PBC, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Il peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les résultats sont systématiquement vérifiés par un membre habilité d’Eastchoice et SO SARL avant toute utilisation ; aucune décision n’est prise sur ce seul fondement automatisé.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos documents et informations sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre dossier, puis pendant la durée requise par nos obligations de professionnel habilité SIV, soit 5 ans. Les factures sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les cookies.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@decarsseim.com en précisant vos nom, prénom et l’objet de la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et documents contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, en particulier s’agissant des pièces d’identité.
9. Cookies
9.1 Cookies nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix de cookies, panier de commande). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
9.2 Cookies de mesure d’audience et de publicité. Ce site utilise les services Google (Google Analytics et Google AdSense, via l’extension Site Kit). Avec votre accord, Google dépose des cookies pour mesurer la fréquentation du site et afficher des annonces, éventuellement personnalisées selon vos centres d’intérêt. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis. Pour en savoir plus : policies.google.com/technologies/partner-sites.
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10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.